Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société Services et Consommations (RESTAURANT GUY SAVOY) SAS au capital de 40 000 euros, ayant son siège social à Paris 75017, immatriculée sous le n° 315 633 834 000 41 RCS, exploitant le RESTAURANT GUY SAVOY (ci-après la « Société ») d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une demande de réservation au sein du RESTAURANT GUY SAVOY (ci-après le « Client ») d’autre part.
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et être lié par les présentes Conditions Générales dès lors qu’il a coché la case « J’accepte les Conditions Générales » dans le cadre du processus de réservation en ligne.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, par le biais du système de réservation accessible sur le site internet http://www.guysavoy.com/, une demande de réservation en vue de bénéficier des services de restauration proposés par le RESTAURANT GUY SAVOY situé à La Monnaie de Paris - 11 quai de Conti, 75006 Paris.
Article 2 : Modalités de réservation
La réservation en ligne se fait par le biais du formulaire accessible à l’adresse http://www.guysavoy.com. Il appartient au Client de remplir l’intégralité des champs du formulaire précité, et d’indiquer notamment la date à laquelle il souhaite bénéficier des prestations de restauration ainsi que le service (déjeuner – dîner), l'horaire et le nombre de couverts souhaités.
En cas d'indisponibilité concernant la date de réservation demandée, le service de réservation peut lui proposer, si possible, une alternative qu'il appartient au Client d'accepter ou de refuser.
En cas de disponibilité, un lien sera envoyé au Client pour effectuer une empreinte bancaire ou régler un acompte d'un montant de 300 € par personne pour un déjeuner et 400 € par personne pour un dîner, via le système de paiement sécurisé Stripe.
Sans réalisation de cette empreinte bancaire ou sans règlement de cet acompte dans un délai de 48 heures, la réservation sera automatiquement annulée.
Après validation de l'empreinte bancaire ou du règlement de l'acompte, le Client reçoit à l'adresse électronique qu'il a communiquée une confirmation récapitulant les éléments de sa réservation (date, service, heure, nombre de couverts…). Il appartient au Client de vérifier les éléments indiqués et, le cas échéant, de porter à la connaissance de la Société dans les meilleurs délais toute erreur commise.
Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas de confirmation de sa réservation par courrier électronique, il lui appartient de contacter la Société dans les meilleurs délais.
Le Client réglera le montant de l'addition correspondant aux prestations fournies au sein du RESTAURANT GUY SAVOY directement et en totalité sur place. En cas de règlement d'un acompte, celui-ci sera déduit du montant total de l'addition.
Article 3 : Annulation
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée au plus tard 72h avant la date et l’heure de réservation prévue. A l’issue de ce délai de 72 heures, l’annulation ne sera pas prise en compte.
Afin d’annuler une réservation dans le délai précité, le Client peut :
- envoyer un e-mail à l'adresse ci-contre : reserv@guysavoy.com (date et heure de l'envoi du mail faisant foi) en précisant les détails de se réservation (nom, date, heure et nombre de couverts)
- par téléphone au +33 (0)1 43 80 40 61 en précisant le nom, la date, l’heure et le nombre de couverts ayant fait l’objet de la réservation.
Article 4 : Pénalités
En cas de non-présentation du Client à la date et à l'heure prévues pour sa réservation, ou en cas d'annulation tardive (moins de 72 heures avant la réservation), une pénalité sera appliquée.
Le montant de cette pénalité est fixé à 300 € par personne pour un déjeuner et 400 € par personne pour un dîner. La perception de cette pénalité sera effectuée automatiquement par la Société via le numéro de carte bancaire communiqué ou l'acompte sera conservé.
En cas de réduction du nombre de convives initialement réservés à l'issue du délai de 72 heures, le Restaurant Guy Savoy se réserve le droit de ne pas rembourser le montant de l'acompte correspondant ou de débiter la carte bancaire à hauteur de 300 € par personne au déjeuner et 400 € par personne au dîner, multiplié par le nombre de convives qui ne se seraient pas présentés.
Article 5 : Système et protocole
Le RESTAURANT GUY SAVOY, via son outil de réservation, utilise le système de paiement sécurisé Stripe afin de garantir le maximum de sécurité à ses Clients.
Stripe assure des procédures de sécurité très rigoureuses à l’égard de la conservation et de la diffusion des informations : Stripecertifie que l’ensemble des phases de paiement à réaliser avec le Client est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL (Secure Socket Layers) 128 bits couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Au moment du renseignement de ses coordonnées bancaires, les données du Client sont transmises directement à Stripeet ne transitent par aucun intermédiaire. Ni la Société, ni Stripe ne connaîtront à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.
Article 6 : Responsabilité et garantie
La Société s’engage, sauf cas de force majeure, à fournir les prestations de restauration au sein du RESTAURANT GUY SAVOY pour le nombre de couverts, au jour et à l’heure indiqués dans la confirmation de réservation adressée au Client par courrier électronique conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.
La Société ne pourra en aucune manière être tenue responsable du défaut de présentation du Client au jour et à l’heure indiqués dans la confirmation de réservation liée, notamment sans que cette liste soit exhaustive, à un oubli, une erreur dans la date ou l’heure de réservation, au défaut de réception de la confirmation de sa réservation, etc. Les informations indiquées sur le site internet http://www.guysavoy.com relatives notamment aux prix et au contenu des menus, de même que les photographies qu'il comporte ont une valeur purement indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
Article 7 : Confidentialité et utilisation des données personnelles
Les informations recueillies par le biais du formulaire de réservation font l’objet par la Société, d’un traitement informatique destiné à permettre la prise de réservation en ligne au sein du RESTAURANT GUY SAVOY. Les destinataires des données sont la Société, étant entendu que les données peuvent être communiquées à toute autre société du Groupe Guy Savoy à des fins de prospection commerciales uniquement par les sociétés du Groupe Guy Savoy. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Afin d’exercer ce droit et d’obtenir les informations le concernant, le Client doit s’adresser RESTAURANT GUY SAVOY – Service Client – Monnaie de Paris – 11 quai de Conti – 75006 Paris - France.
Article 8 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout différend entre la Société et un Client personne morale, relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris auxquels les Parties font expressément attribution de compétence y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.